{"id":27189,"date":"2024-08-27T11:16:00","date_gmt":"2024-08-27T11:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/schroevendump.nl\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-08-27T11:16:00","modified_gmt":"2024-08-27T11:16:00","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/schroevendump.nl\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n<\/header>\n
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Schroevendump, \u00e9tablie \u00e0 Dordrecht<\/p>\n

Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong>
\nDans ces conditions, on entend par :<\/p>\n

    \n
  1. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et\/ou services \u00e0 distance aux consommateurs ;<\/li>\n
  2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat \u00e0 distance avec l’entrepreneur ;<\/li>\n
  3. Contrat \u00e0 distance : un accord dans le cadre d’un syst\u00e8me organis\u00e9 par l’entrepreneur pour la vente \u00e0 distance de produits et\/ou services, jusqu’\u00e0 la conclusion du contrat, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication \u00e0 distance ;<\/li>\n
  4. Technique de communication \u00e0 distance : moyen pouvant \u00eatre utilis\u00e9 pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur soient simultan\u00e9ment pr\u00e9sents dans le m\u00eame espace ;<\/li>\n
  5. D\u00e9lai de r\u00e9flexion : la p\u00e9riode pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation ;<\/li>\n
  6. Droit de r\u00e9tractation : la possibilit\u00e9 pour le consommateur de renoncer au contrat \u00e0 distance pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion ; Tu as le droit de te r\u00e9tracter du contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de 14 jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 toi-m\u00eame, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par toi (par exemple les voisins), autre que le transporteur, prends physiquement possession du colis. <\/li>\n
  7. Jour : jour calendaire ;<\/li>\n
  8. Transaction durable : un contrat \u00e0 distance concernant une s\u00e9rie de produits et\/ou services, dont l’obligation de livraison et\/ou d’achat est \u00e9chelonn\u00e9e dans le temps ;<\/li>\n
  9. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou \u00e0 l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adress\u00e9es personnellement d’une mani\u00e8re permettant la consultation future et la reproduction inchang\u00e9e des informations stock\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n
    \n
    \n

    Article 2 \u2013 Identit\u00e9 de l’entrepreneur<\/strong>
    \nJelierbouw B.V.
    \nvissersdijk beneden 44
    \n3319 GW Dordrecht
    \nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 06-18159283 (joignable les jours ouvrables de 08h00 \u00e0 17h00)
    \nAdresse e-mail : info[at]schroevendump.nl
    \nNum\u00e9ro de registre du commerce : 77728246<\/p>\n

    \n
    \n

    Num\u00e9ro de TVA : NL861112556B01<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

     <\/p>\n

    Article 3 \u2013 Applicabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre de l’entrepreneur et \u00e0 tout contrat \u00e0 distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.<\/li>\n
    2. Avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales est mis \u00e0 la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, que les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoy\u00e9es gratuitement dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 la demande du consommateur. <\/li>\n
    3. Si le contrat \u00e0 distance est conclu par voie \u00e9lectronique, par d\u00e9rogation \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition du consommateur par voie \u00e9lectronique de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’il puisse \u00eatre facilement stock\u00e9 sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqu\u00e9, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es par voie \u00e9lectronique et qu’elles seront envoy\u00e9es gratuitement par voie \u00e9lectronique ou d’une autre mani\u00e8re \u00e0 la demande du consommateur. <\/li>\n
    4. Dans le cas o\u00f9 des conditions sp\u00e9cifiques de produits ou de services s’appliquent en plus de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me alin\u00e9as s’appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions g\u00e9n\u00e9rales contradictoires.<\/li>\n<\/ol>\n

      Article 4 \u2013 L’offre<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions, cela est explicitement mentionn\u00e9 dans l’offre.<\/li>\n
      2. L’offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits et\/ou services propos\u00e9s. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre une bonne \u00e9valuation de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits et\/ou services propos\u00e9s. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur. <\/li>\n
      3. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations li\u00e9s \u00e0 l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier :\n