Conditions Générales de Schroevendump, établie à Dordrecht

Article 1 – Définitions
Dans ces conditions, on entend par :

1. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
3. Contrat à distance : un accord dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu’à la conclusion du contrat, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
4. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l’entrepreneur soient simultanément présents dans le même espace ;
5. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ; Tu as le droit de te rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où toi-même, ou un tiers désigné par toi (par exemple les voisins), autre que le transporteur, prends physiquement possession du colis.
7. Jour : jour calendaire ;
8. Transaction durable : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps ;
9. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant la consultation future et la reproduction inchangée des informations stockées.

Article 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou d’une autre manière à la demande du consommateur.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.

Article 4 – L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier :
   • le prix toutes taxes comprises ;
   • les éventuels frais de livraison ;
   • la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;
   • l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
   • le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;
   • le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai de maintien du prix ;
   • le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ;
   • si le contrat est archivé après sa conclusion, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
   • la manière dont le consommateur peut prendre connaissance, avant la conclusion du contrat, des actions non désirées par lui, ainsi que la manière dont il peut les corriger avant que le contrat ne soit conclu ;
   • les langues éventuelles dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
   • les codes de conduite auxquels l’entrepreneur s’est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’un contrat qui implique la livraison continue ou périodique de produits ou services.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions de l’alinéa 4, au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et du respect des conditions qui y sont posées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. L’entrepreneur peut – dans les limites légales – s’informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l’entrepreneur, sur la base de cette recherche, a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d’attacher des conditions particulières à l’exécution.
5. L’entrepreneur enverra au consommateur avec le produit ou service les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :
   a. l’adresse de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
   b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une indication claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
   c. les informations sur le service après-vente existant et les garanties ;
   d. les données incluses dans l’article 4, alinéa 3 de ces conditions, sauf si l’entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l’exécution du contrat ;
   e. les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
6. Si l’entrepreneur s’est engagé à livrer une série de produits ou services, la disposition de l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6a – Droit de rétractation lors de la livraison de produits

1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant quatorze jours ouvrables. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par ou au nom du consommateur.
2. Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite conserver le produit. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à l’entrepreneur avec tous les accessoires livrés et – si raisonnablement possible – dans l’état et l’emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.

3. Tu as le droit de te rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où toi ou un tiers que tu désignes, autre que le transporteur, prends physiquement possession du bien.

   Pour exercer le droit de rétractation, tu dois nous informer (Schroevendump Egstraat 66, 3319GN dordrecht, Pays-Bas, info@schroevendump.nl, Téléphone : 0618159283) de ta décision de te rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

   Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu transmettes ta communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

   Effets de la rétractation

   En cas de rétractation de ta part, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de rétractation du contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf si tu as expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour toi. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que tu aies fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

   Tu devras renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que tu nous auras communiqué ta décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si tu renvoies le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à ta charge. Ta responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 6b – Droit de rétractation lors de la prestation de services

1. Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant sept jours ouvrables, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur lors de l’offre et/ou au plus tard lors de la prestation.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont au maximum à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

1. Si le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation, cela ne peut être exclu par l’entrepreneur que si l’entrepreneur l’a clairement indiqué dans l’offre, du moins suffisamment tôt avant la conclusion du contrat.
2. L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
   • qui ont été réalisés par l’entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
   • qui sont clairement de nature personnelle ;
   • qui ne peuvent pas être retournés de par leur nature ;
   • qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
   • dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
   • pour les journaux et magazines individuels ;
   • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
   • L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :
     a) concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à exécuter à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
     b) dont l’exécution a commencé, avec l’accord explicite du consommateur, avant l’expiration du délai de réflexion ;
     c) concernant les paris et les loteries.

Article 9 – Le prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Par dérogation à l’alinéa précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l’offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :
   • qu’elles résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
   • que le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat au jour où l’augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.

Article 10 – Conformité et Garantie

1. L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat.
2. Un arrangement proposé comme garantie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir à l’encontre de l’entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement dans l’exécution des obligations de l’entrepreneur.

Article 11 – Livraison et exécution

1. L’entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.
3. Sous réserve de ce qui est mentionné à ce sujet à l’article 4 de ces conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en recevra notification au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.
4. En cas de résiliation conformément à l’alinéa précédent, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement indiqué qu’un article de remplacement est fourni. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge de l’entrepreneur.
6. Le risque de dommage et/ou de perte des produits reste à la charge de l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur, sauf accord contraire explicite.

Article 12 – Transactions durables

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis maximum d’un mois.
2. Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée maximale de deux ans. S’il est convenu qu’en cas de silence du consommateur, le contrat à distance sera prolongé, le contrat se poursuivra comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la continuation du contrat sera d’un mois maximum.

Article 13 – Paiement

1. Sauf accord ultérieur, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les quatorze jours suivant la livraison du bien ou, dans le cas d’un contrat de prestation de service, dans les 14 jours suivant la remise des documents relatifs à ce contrat.
2. Dans les conditions générales de vente de produits aux consommateurs, un acompte de plus de 50 % ne peut jamais être stipulé. Lorsqu’un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé stipulé n’ait eu lieu.
3. Le consommateur a l’obligation de signaler immédiatement à l’entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
4. En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer au consommateur les frais raisonnables communiqués au préalable.

Article 14 – Procédure de réclamation

1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans un délai raisonnable, de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations soumises à l’entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisiblement plus long, l’entrepreneur répond dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
4. “Les consommateurs de l’UE peuvent également déposer des réclamations via la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plateforme ODR se trouve sur http://ec.europa.eu/odr. Si votre réclamation n’est pas encore en cours de traitement ailleurs, vous êtes libre de la déposer via la plateforme de l’Union européenne.”

Article 15 – Propriété intellectuelle
L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des informations affichées, communications ou autres expressions relatives aux produits et/ou au site internet appartiennent à Schroevendump, ses fournisseurs ou autres ayants droit.

Article 16 – Données personnelles
Schroevendump traitera les données de l’Acheteur uniquement conformément à sa politique de confidentialité. Schroevendump respecte la réglementation et la législation applicables en matière de protection de la vie privée.

Article 17 – Droit applicable et tribunal compétent
Toutes les offres de Schroevendump, ses contrats et leur exécution sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente est expressément exclue.

Article 18 – Liens
Le site de Schroevendump peut contenir des publicités de tiers ou des liens vers d’autres sites. Schroevendump n’a aucune influence sur la politique de confidentialité de ces tiers ou de leurs sites et n’en est pas responsable.

Article 19 – Vos droits
Vous pouvez toujours demander à Schroevendump quelles données vous concernant sont traitées. Pour cela, vous pouvez envoyer un e-mail. Vous pouvez également demander par e-mail à Schroevendump d’apporter des améliorations, des compléments ou d’autres corrections, que Schroevendump traitera dans les plus brefs délais. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations, vous pouvez en informer Schroevendump. L’envoi d’informations ne se fait que si vous avez fourni votre adresse e-mail à cet effet.

Article 20 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
Les dispositions supplémentaires ou dérogeant à ces conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable.